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Liens sponsorisés : question préjudicielle de la Cour suprême allemande (traduction officieuse)
on Mar 2, 2009 in Juridique Jurisprudence liens sponsorisés A propos des marques et des liens publicitaires (toujours et encore), la formulation de la quatrième question ou série de questions préjudicielles est à présent connue. L’arrêt du Bundesgerichtshof sollicitant l’avis de la CJCE (aff...
DADVSI/HADOPI: La licence globale pourrait-elle soutenir (durablement) la création ?
on May 8, 2009 in Juridique culture drac fai taxe Faut-il vraiment taxer les fournisseurs d'accès pour soutenir l'industrie culturelle et risquer au passage de freiner leurs investissements dans le déploiement de la fibre, la maintenance et mise... [[ This is a content summary only. Visit my webs...
DADVSI/HADOPI: La licence globale pourrait-elle soutenir (durablement) la création ?
on May 7, 2009 in Juridique culture drac fai taxe Faut-il vraiment taxer les fournisseurs d'accès pour soutenir l'industrie culturelle et risquer au passage de freiner leurs investissements dans le déploiement de la fibre, la maintenance et mise... [[ This is a content summary only. Visit my webs...
DADVSI/HADOPI: La licence globale pourrait-elle soutenir (durablement) la création ?
on May 8, 2009 in Juridique culture drac fai taxe Faut-il vraiment taxer les fournisseurs d'accès pour soutenir l'industrie culturelle et risquer au passage de freiner leurs investissements dans le déploiement de la fibre, la maintenance et mise à niveau de leurs infrastructures ? Cet argument m...
eBay condamné pour contrefaçon de marques de LVMH en première instance
on Sep 18, 2009 in Insolite Juridique Quand les juristes ont fini leur travail, les services de communication prennent le relai. Et pour une société comme eBay qui est sous un feu nourri de certains titulaires de marques, le lobbying et la communication sont deux armes au moins aussi i...